mercredi, octobre 04, 2006

Les webradios sur la voie de la légalité

Les maisons de disques ont défini les droits que doivent payer les diffuseurs de musique en ligne. Une tarification spéciale, plus légère, a été mise en place pour les petites webradios.

Au terme de plusieurs années de négociations, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, les plus grands producteurs) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF, les indépendants) ont définitivement établi les montants que devront leur verser les webradios françaises. Longtemps, le sujet a baigné dans un flou juridique. Mais le vote de la loi droit d'auteur a bel et bien confirmé le droit des deux sociétés civiles à fixer ces montants.

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