Les paris sportifs toujours en débat à la Commission Européenne

Après avoir pointé du doigt la France, l'Autriche et l'Italie pour leurs législations en matière de paris sportifs, la Commission Européenne lance pour les mêmes motifs une enquête approfondie en Allemagne et en Suède.

Elle examinera la conformité des législations de ces deux Etats aux principes européens de libre prestation de service, de liberté d’établissement et de liberté de circulation des capitaux, parfois mis à mal à l’intérieur de l’Union par des restrictions nationales visant à assurer un monopole étatique protecteur de l’intérêt général. La Commission accepte ces restrictions, mais se donne pour but de vérifier qu’elles sont bien « nécessaires, adéquates et non discriminatoires ». A défaut de quoi elle saisira la Cour de Justice des Communautés Européennes pour trancher le litige.

Sources : Sport Stratégie